Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 août 2026

Bienvenue sur web514.com. En utilisant ce site ou en achetant nos services, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.

1. Qui nous sommes

Web514 est une entreprise individuelle exploitée par un travailleur autonome, basée à Saint-Eustache, Québec, offrant des services de conception et d'hébergement de sites web vitrines pour les commerces locaux de Saint-Eustache, Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

2. Nos services

Nous offrons la création de sites web vitrines avec calendrier de réservation, selon les formules suivantes :

• Essentiel — 200 $ de mise en ligne, 35 $/mois
• Plus — 350 $ de mise en ligne, 45 $/mois, incluant le paiement en ligne
• Sur mesure — sur soumission, selon les besoins particuliers du client

Les frais de mise en ligne incluent la conception initiale du site, l'hébergement, et la configuration de votre nom de domaine. Les frais mensuels couvrent l'hébergement continu, les mises à jour de sécurité, et un nombre limité de petites modifications, tel que convenu lors de notre discussion initiale.

3. Processus de commande

Toute commande débute par une prise de contact (par le formulaire du site ou autrement) suivie d'un appel ou d'une discussion pour cerner vos besoins. Le paiement des frais de mise en ligne peut être effectué en ligne via Stripe avant ou après cette discussion, selon votre préférence.

4. Paiement

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Nous n'avons accès à aucun renseignement de carte de crédit complet. L'abonnement mensuel est facturé automatiquement à la même date chaque mois à compter de l'activation de votre site, jusqu'à annulation.

5. Annulation et remboursement

• Les frais de mise en ligne ne sont généralement pas remboursables une fois le travail de conception entamé, sauf entente contraire discutée directement avec vous.
• L'abonnement mensuel peut être annulé en tout temps en nous contactant à info@web514.com; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Aucun remboursement partiel n'est offert pour un mois déjà entamé, sauf erreur de facturation de notre part.

6. Responsabilités du client

Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts sur votre commerce (textes, photos, coordonnées) et de détenir les droits sur tout contenu que vous nous transmettez pour votre site. Vous demeurez propriétaire de votre nom de domaine.

7. Limitation de responsabilité

Nous mettons tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de votre site, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment en cas de panne chez nos fournisseurs (Netlify, Stripe, Namecheap) hors de notre contrôle. Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant total payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Le code, le design et les gabarits développés par Web514 demeurent notre propriété, sauf entente écrite contraire. Le contenu propre à votre commerce (textes, photos, logo) demeure votre propriété.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Terrebonne ou de Montréal, Québec.

10. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour occasionnellement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Nous joindre

Web514
Saint-Eustache, Québec
Courriel : info@web514.com